Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 9 avril 2025

1. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant le site Web de Glimnovara (« le Service »), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.

2. Description du service

Glimnovara fournit une plateforme éducative en ligne offrant des séminaires, des analyses approfondies de sujets et des opportunités d'apprentissage interactif. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout aspect du Service à tout moment.

3. Inscription et compte utilisateur

3.1 Création de compte

Pour accéder à certaines fonctionnalités du Service, vous devrez créer un compte. Vous acceptez de fournir des informations exactes, actuelles et complètes lors de l'inscription.

3.2 Sécurité du compte

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous votre compte. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.

3.3 Âge minimum

Vous devez avoir au moins 16 ans pour créer un compte et utiliser le Service. En créant un compte, vous déclarez avoir l'âge minimum requis.

4. Utilisation acceptable

4.1 Comportement autorisé

Vous acceptez d'utiliser le Service uniquement à des fins légales et conformément aux présentes Conditions. Vous ne devez pas utiliser le Service d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou compromettre nos serveurs ou réseaux.

4.2 Comportement interdit

Vous acceptez de ne pas :

Utiliser le Service pour des activités illégales ou non autorisées
Télécharger ou transmettre des virus, logiciels malveillants ou codes nuisibles
Tenter d'accéder sans autorisation à des systèmes ou données
Harceler, menacer ou intimider d'autres utilisateurs
Usurper l'identité d'une autre personne ou entité
Collecter des informations sur d'autres utilisateurs sans leur consentement
Utiliser des robots, scripts ou moyens automatisés pour accéder au Service
Contourner les mesures de sécurité ou de contrôle d'accès

5. Contenu et propriété intellectuelle

5.1 Contenu de Glimnovara

Tout le contenu disponible sur le Service, y compris les textes, graphiques, logos, images, vidéos, enregistrements audio et logiciels, est la propriété de Glimnovara ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.

5.2 Licence limitée

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder au Service et l'utiliser à des fins personnelles et non commerciales. Cette licence ne vous donne aucun droit de propriété sur le contenu.

5.3 Contenu utilisateur

Lorsque vous soumettez du contenu au Service (commentaires, discussions, contributions), vous conservez la propriété de ce contenu, mais vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier et afficher ce contenu dans le cadre du Service.

5.4 Responsabilité du contenu utilisateur

Vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez. Vous garantissez que votre contenu ne viole aucun droit de tiers et ne contient aucun matériel illégal, diffamatoire ou offensant.

6. Paiements et abonnements

6.1 Frais

Certaines fonctionnalités du Service peuvent nécessiter le paiement de frais. Tous les frais sont indiqués en dollars canadiens et doivent être payés à l'avance, sauf indication contraire.

6.2 Renouvellement automatique

Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période d'abonnement, sauf si vous annulez avant la date de renouvellement. Vous serez facturé au tarif en vigueur au moment du renouvellement.

6.3 Remboursements

Les remboursements sont traités conformément à notre politique de remboursement. En général, les frais d'abonnement ne sont pas remboursables, sauf si la loi l'exige ou si nous le déterminons à notre seule discrétion.

6.4 Modifications de prix

Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment. Les modifications de prix prendront effet au début du prochain cycle d'abonnement après la notification.

7. Résiliation

7.1 Résiliation par vous

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant ou en utilisant les paramètres de votre compte. La résiliation prendra effet à la fin de votre période d'abonnement en cours.

7.2 Résiliation par nous

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, si vous violez les présentes Conditions ou si nous déterminons que votre utilisation du Service est inappropriée ou nuisible.

7.3 Effets de la résiliation

Après la résiliation, votre droit d'utiliser le Service cessera immédiatement. Les dispositions des présentes Conditions qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront, y compris les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.

8. Garanties et exclusions

8.1 Fourniture en l'état

Le Service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité » sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, sans erreur ou exempt de virus.

8.2 Exclusion de garanties

Dans toute la mesure permise par la loi, nous excluons toutes les garanties, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon.

8.3 Disponibilité du service

Nous ne garantissons pas que le Service répondra à vos exigences ou que l'accès au Service sera continu ou sans interruption. Nous pouvons effectuer des maintenances, des mises à jour ou des modifications qui peuvent affecter temporairement la disponibilité.

9. Limitation de responsabilité

9.1 Exclusion de dommages

Dans toute la mesure permise par la loi, Glimnovara ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris la perte de profits, de données ou d'autres pertes intangibles résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le Service.

9.2 Montant maximum

Notre responsabilité totale envers vous pour toute réclamation découlant des présentes Conditions ou de votre utilisation du Service ne dépassera pas le montant que vous nous avez payé au cours des douze derniers mois.

9.3 Exceptions

Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de certains dommages. Dans ces juridictions, notre responsabilité sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.

10. Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous dégager de toute responsabilité, ainsi que nos dirigeants, administrateurs, employés et agents, contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense découlant de votre utilisation du Service, de votre violation des présentes Conditions ou de votre violation des droits de tiers.

11. Confidentialité

Votre utilisation du Service est également régie par notre Politique de confidentialité, qui explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour plus de détails.

12. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Nous vous informerons des modifications importantes par e-mail ou par une notification sur le Service. Votre utilisation continue du Service après l'entrée en vigueur des modifications constitue votre acceptation des nouvelles Conditions.

13. Liens vers des sites tiers

Le Service peut contenir des liens vers des sites Web ou des services tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par Glimnovara. Nous n'assumons aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques des sites Web ou services tiers. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne serons pas responsables des dommages ou pertes causés par votre utilisation de sites ou services tiers.

14. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois applicables, sans égard aux principes de conflits de lois. Tout litige découlant des présentes Conditions ou de votre utilisation du Service sera résolu exclusivement devant les tribunaux compétents.

15. Résolution des litiges

15.1 Négociation informelle

En cas de litige, vous acceptez de nous contacter d'abord pour tenter de résoudre le litige de manière informelle. Nous nous efforcerons de résoudre les litiges de bonne foi.

15.2 Arbitrage

Si le litige ne peut être résolu par négociation informelle, les parties peuvent convenir de soumettre le litige à un arbitrage contraignant conformément aux règles d'arbitrage applicables.

16. Renonciation et divisibilité

16.1 Renonciation

Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

16.2 Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera supprimée ou limitée dans la mesure minimale nécessaire, et les autres dispositions des présentes Conditions resteront en vigueur et de plein effet.

17. Intégralité de l'accord

Les présentes Conditions, ainsi que notre Politique de confidentialité et toute autre politique publiée sur le Service, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Glimnovara concernant le Service et remplacent tous les accords antérieurs ou contemporains.

18. Cession

Vous ne pouvez pas céder ou transférer les présentes Conditions ou vos droits en vertu des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder ou transférer les présentes Conditions à tout moment sans restriction.

19. Dispositions générales

19.1 Langue

Les présentes Conditions sont rédigées en français. Toute traduction est fournie à titre de commodité uniquement. En cas de conflit entre les versions, la version française prévaudra.

19.2 Titres

Les titres des sections sont fournis à des fins de commodité uniquement et n'ont aucun effet juridique ou contractuel.

19.3 Force majeure

Nous ne serons pas responsables de tout manquement ou retard dans l'exécution de nos obligations en vertu des présentes Conditions en raison de circonstances indépendantes de notre volonté raisonnable.

20. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions d'utilisation, veuillez nous contacter :

Par courrier : 228 Main St N, Newmarket, ON L3Y 9B2, Canada
Par téléphone : +17807906909
Par e-mail : support@glimnovara.com